Code SH (HS)
Le code SH (HS) est un numéro international de classification des produits, utilisé par les douanes pour fixer les droits et suivre les échanges.
Le Système harmonisé utilise des codes à six chiffres communs au monde entier, et chaque pays ajoute des chiffres pour ses propres tarifs. Le code détermine le taux de droits, les éventuelles restrictions à l'import et les statistiques commerciales.
Un mauvais code HS peut entraîner des droits erronés, des retards ou des pénalités : en cas de doute, demandez à un commissionnaire en douane.
Exemple
Deux produits similaires peuvent avoir des taux de droits différents s'ils relèvent de codes HS différents, par exemple des vêtements en coton ou en fibres synthétiques.
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Questions courantes
Où trouver un code HS ?
Dans le tarif douanier de votre pays, ou auprès de votre transitaire ou commissionnaire en douane.
Le code HS est-il le même partout ?
Les six premiers chiffres sont internationaux ; les chiffres supplémentaires varient selon le pays.